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La République Ouverte

l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 992 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour86
  • Contre5
  • Abstentions2
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part532

95 positions exprimées sur 627 membres en exercice le 13/03/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 86 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 5 au total

Position de chaque élu(e)

Pour86Afficher
Contre5Afficher
Abstention2Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher