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La République Ouverte

l'article unique de la proposition de loi organique tendant à modifier le II de l’article 43 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 4704 · 10/12/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour73
  • Contre30
  • Abstentions0
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part503

105 positions exprimées sur 608 membres en exercice le 10/12/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 73 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 30 au total

Position de chaque élu(e)

Pour73Afficher
Contre30Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher