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La République Ouverte

l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 3850 · 17/11/2025 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour105
  • Contre108
  • Abstentions17
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part376

232 positions exprimées sur 608 membres en exercice le 17/11/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 105 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 108 au total

Position de chaque élu(e)

Pour105Afficher
Contre108Afficher
Abstention17Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher