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La République Ouverte

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

Assemblée nationale · scrutin n° 5313 · 04/02/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour83
  • Contre7
  • Abstentions7
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part512

99 positions exprimées sur 611 membres en exercice le 04/02/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 83 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 7 au total

Position de chaque élu(e)

Pour83Afficher
Contre7Afficher
Abstention7Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher