Aller au contenu
La République Ouverte

le sous-amendement n° 136 de M. Fayssat à l'amendement n° 8 (rect.) de Mme Hamelet à l'article premier de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l'aide sociale à l'enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9316 · 29/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour66
  • Contre140
  • Abstentions9
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part357

217 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 29/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 66 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 140 au total

Position de chaque élu(e)

Pour66Afficher
Contre140Afficher
Abstention9Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher