Aller au contenu
La République Ouverte

l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 997 · 13/03/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour113
  • Contre3
  • Abstentions0
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part509

118 positions exprimées sur 627 membres en exercice le 13/03/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 113 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 3 au total

Position de chaque élu(e)

Pour113Afficher
Contre3Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher