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La République Ouverte

l'amendement n° 55 de Mme Sas après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8847 · 16/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour31
  • Contre66
  • Abstentions0
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part466

99 positions exprimées sur 565 membres en exercice le 16/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 31 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 66 au total

Position de chaque élu(e)

Pour31Afficher
Contre66Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher