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La République Ouverte

l'article 4 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 1510 · 30/04/2025 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour78
  • Contre2
  • Abstentions17
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part528

99 positions exprimées sur 627 membres en exercice le 30/04/2025. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 78 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 2 au total

Position de chaque élu(e)

Pour78Afficher
Contre2Afficher
Abstention17Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher