l'amendement n° 677 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 7469 · 23/06/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

Pour15
Contre88
Abstentions28
Non-votants1
N'ont pas pris part455

132 positions exprimées sur 587 membres en exercice le 23/06/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 15 au total

Les voix contre par groupe parlementaire · 88 au total

Position de chaque élu(e)

Pour15Afficher

Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés
Arthur DelaporteSocialistes et apparentés · par délégation
Dieynaba DiopSocialistes et apparentés
Fanny Dombre CosteSocialistes et apparentés
Stella DupontNon inscrit
Charles FournierÉcologiste et Social · par délégation
Pascale GotSocialistes et apparentés
Céline HervieuSocialistes et apparentés
Nicole Le PeihEnsemble pour la République
Gérard LeseulSocialistes et apparentés
Philippe NailletSocialistes et apparentés
Pierre PribetichSocialistes et apparentés
Claudia RouauxSocialistes et apparentés
Sandrine RousseauÉcologiste et Social
Danielle SimonnetÉcologiste et Social

Contre88Afficher

Audrey Abadie-AmielLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République · par délégation
Anchya BamanaRassemblement National
Géraldine BannierLes Démocrates
Thibault BazinDroite Républicaine
Valérie Bazin-MalgrasLes Républicains · par délégation
Olivier BechtEnsemble pour la République
Christophe BentzRassemblement National
Anne BergantzLes Démocrates
Véronique BesseNon inscrit
Manon BouquinUNT
Jorys BovetRassemblement National
Hubert BrigandDroite Républicaine
Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
Jérôme BuissonRassemblement National
Eddy CastermanRassemblement National
Cendrine ChazéDroite Républicaine
Caroline ColombierRassemblement National
Josiane CorneloupDroite Républicaine
Laurent CroizierLes Démocrates
Marie-Christine DallozDroite Républicaine · par délégation
Geneviève DarrieussecqLes Démocrates
Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Catherine Dellong MengRassemblement National
Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
Nicolas DragonRassemblement National
Nicole Dubré-ChiratEnsemble pour la République
Virginie Duby-MullerDroite Républicaine
Sophie ErranteNon inscrit
Agnès Firmin Le BodoHorizons & Indépendants
Guillaume FlorquinRassemblement National
Emmanuel FouquartRassemblement National
Julien GabarronRassemblement National
Sabine GervaisLes Démocrates
Christian GirardRassemblement National
José GonzalezRassemblement National
Philippe GosselinDroite Républicaine
Géraldine GrangierRassemblement National
Justine GruetDroite Républicaine
Patrick HetzelDroite Républicaine
Sébastien HumbertRassemblement National
Tiffany JoncourRassemblement National
Édouard JordanRassemblement National
Sylvie JosserandUNT
Philippe JuvinDroite Républicaine
Alim LatrècheEnsemble pour la République
Michel LauzzanaEnsemble pour la République
Corentin Le FurDroite Républicaine · par délégation
Didier Le GacEnsemble pour la République
Stéphane LenormandLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · par délégation
Katiana LevavasseurRassemblement National · par délégation
René LioretRassemblement National
Brigitte LisoEnsemble pour la République
Christine LoirRassemblement National
Marie-Philippe LubetEnsemble pour la République
Véronique LudmannHorizons & Indépendants
David MagnierRassemblement National
Pascal MarkowskyRassemblement National
Pierre MarleHorizons & Indépendants
Patrice MartinRassemblement National
Jean-Paul MatteiLes Démocrates
Joëlle MélinRassemblement National
Sophie MetteLes Démocrates
Thibaut MonnierRassemblement National
Louise MorelLes Démocrates · par délégation
Serge MullerRassemblement National
Astrid Panosyan-BouvetNon inscrit · par délégation
Thierry PerezRassemblement National
Béatrice PironHorizons & Indépendants
Lisette PolletRassemblement National
Dominique PotierSocialistes et apparentés
Angélique RancRassemblement National · par délégation
Matthias RenaultRassemblement National
Sophie Ricourt VaginayUnion des droites pour la République
Catherine RimbertRassemblement National
Laurence Robert-DehaultRassemblement National · par délégation
Vincent RollandDroite Républicaine
Jean-François RoussetEnsemble pour la République
Anaïs SabatiniRassemblement National · par délégation
Anne SicardRassemblement National
Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
Liliana TanguyEnsemble pour la République · par délégation
Thierry TessonRassemblement National
Lionel TivoliRassemblement National
Nicolas TurquoisLes Démocrates
Frédéric ValletouxHorizons & Indépendants
Annie VidalEnsemble pour la République
Philippe VigierLes Démocrates