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La République Ouverte

l'amendement n° 69 de M. Grenon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 9123 · 27/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour79
  • Contre77
  • Abstentions3
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part413

161 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 27/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 79 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 77 au total

Position de chaque élu(e)

Pour79Afficher
Contre77Afficher
Abstention3Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher