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La République Ouverte

l'amendement n° 1 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8697 · 13/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour146
  • Contre101
  • Abstentions3
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part323

251 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 13/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 146 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 101 au total

Position de chaque élu(e)

Pour146Afficher
Contre101Afficher
Abstention3Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher