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La République Ouverte

l'amendement n° 1076 de Mme Cathala à l'article 30 (examen prioritaire) de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8553 · 06/10/2026 · scrutin public ordinaire

rejeté

  • Pour56
  • Contre204
  • Abstentions1
  • Non-votants2
  • N'ont pas pris part311

263 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 06/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 56 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 204 au total

Position de chaque élu(e)

Pour56Afficher
Contre204Afficher
Abstention1Afficher
N'ont pas pris part au vote2Afficher