l'amendement n° 6 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 31 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 8699 · 13/10/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour324
- Contre1
- Abstentions4
- Non-votants1
- N'ont pas pris part244
330 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 13/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
- Rassemblement National74
- Socialistes et apparentés52
- Ensemble pour la République43
- La France insoumise - Nouveau Front Populaire39
- Écologiste et Social29
- Droite Républicaine22
- Horizons & Indépendants20
- Les Démocrates17
- Union des droites pour la République11
- Gauche Démocrate et Républicaine7
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires6
- Non inscrit4
Position de chaque élu(e)
Pour324Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Xavier AlbertiniHorizons & Indépendants
- Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Alexandre Allegret-PilotUnion des droites pour la République
- Marie-José AllemandSocialistes et apparentés
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social
- Farida AmraniLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République
- Christine ArrighiÉcologiste et Social
- Clémentine AutainÉcologiste et Social
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social
- Erwan BalanantLes Démocrates
- Philippe BallardRassemblement National
- Anchya BamanaRassemblement National
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés
- Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés
- Laurent BaumelSocialistes et apparentés
- Thibault BazinDroite Républicaine
- José BeaurainRassemblement National
- Béatrice BellaySocialistes et apparentés
- Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
- Karim BenbrahimSocialistes et apparentés
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe BentzRassemblement National
- Marie-Sophie BernadeauEnsemble pour la République
- Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Véronique BesseNon inscrit
- Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Carlos Martens BilongoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Benoît BiteauÉcologiste et Social · par délégation
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Sophie BlancRassemblement National
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Matthieu BlochUnion des droites pour la République
- Jean BodartLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Manuel BompardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jean-Yves BonnefoyDroite Républicaine
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Sylvie BonnetDroite Républicaine
- Émilie BonnivardDroite Républicaine
- Jean-Yves BonyDroite Républicaine
- Élisabeth BorneEnsemble pour la République
- Éric BothorelEnsemble pour la République
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Jean-Luc BourgeauxDroite Républicaine
- Soumya BourouahaGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
- Bertrand BouyxHorizons & Indépendants
- Jorys BovetRassemblement National
- Dorine BregmanSocialistes et apparentés
- Xavier BretonDroite Républicaine
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République
- Stéphane BuchouEnsemble pour la République
- Françoise BuffetEnsemble pour la République
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Elie CaliferSocialistes et apparentés
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Colette CapdevielleSocialistes et apparentés
- Danièle CarteronEnsemble pour la République
- Eddy CastermanRassemblement National
- Jean-Victor CastorGauche Démocrate et Républicaine
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Jean-René CazeneuveEnsemble pour la République · par délégation
- Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Bernard ChaixUnion des droites pour la République
- Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
- Bernard ChaumeilRassemblement National
- Marc ChaventUnion des droites pour la République
- Cendrine ChazéDroite Républicaine
- Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Paul ChristophleSocialistes et apparentés
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
- Paul-André ColombaniLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Caroline ColombierRassemblement National · par délégation
- Alexis CorbièreÉcologiste et Social · par délégation
- Pierrick CourbonSocialistes et apparentés
- Michel CriaudHorizons & Indépendants
- Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement National
- Geneviève DarrieussecqLes Démocrates
- Hendrik DaviÉcologiste et Social
- Alain DavidSocialistes et apparentés
- Charles de CoursonLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Élisabeth de MaistreDroite Républicaine
- Sandra DelannoyNon inscrit
- Arthur DelaporteSocialistes et apparentés
- Catherine Dellong MengRassemblement National
- Sébastien DeloguLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Julie DelpechEnsemble pour la République
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Dieynaba DiopSocialistes et apparentés
- Benjamin DirxEnsemble pour la République
- Julien DiveDroite Républicaine
- Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
- Fanny Dombre CosteSocialistes et apparentés
- Nicolas DragonRassemblement National
- Virginie Duby-MullerDroite Républicaine
- Peio DufauSocialistes et apparentés
- Lionel DuparayDroite Républicaine
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Stella DupontNon inscrit
- Gaëtan DussausayeRassemblement National
- Aurélien DutrembleRassemblement National
- Iñaki EchanizSocialistes et apparentés
- Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Romain EskenaziSocialistes et apparentés
- Philippe FaitHorizons & Indépendants
- Elsa FaucillonGauche Démocrate et Républicaine
- Olivier FaureSocialistes et apparentés
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marc FesneauLes Démocrates
- Agnès Firmin Le BodoHorizons & Indépendants
- Guillaume FlorquinRassemblement National
- Charles FournierÉcologiste et Social
- Thierry FrappéRassemblement National
- Martine FrogerSocialistes et apparentés
- Alix FruchonDroite Républicaine
- Bruno FuchsLes Démocrates
- Julien GabarronRassemblement National
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Stéphanie GalzyRassemblement National
- Laurence GardetRassemblement National
- Marie-Charlotte GarinÉcologiste et Social
- Guillaume GarotSocialistes et apparentés
- Thomas GassilloudEnsemble pour la République
- François GernigonHorizons & Indépendants
- Sabine GervaisLes Démocrates · par délégation
- Jonathan GeryRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Damien GirardÉcologiste et Social
- Océane GodardSocialistes et apparentés
- Antoine GolliotRassemblement National
- Philippe GosselinDroite Républicaine
- Pascale GotSocialistes et apparentés
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Perrine GouletLes Démocrates · par délégation
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Monique GrisetiRassemblement National
- Justine GruetDroite Républicaine
- Jérôme GuedjSocialistes et apparentés · par délégation
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Michel GuiniotRassemblement National
- Jordan GuittonRassemblement National
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Ayda HadizadehSocialistes et apparentés
- Melouka Hadj-MimouneSocialistes et apparentés
- Marine HameletRassemblement National
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés
- Catherine HervieuÉcologiste et Social
- Céline HervieuSocialistes et apparentés
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Timothée HoussinRassemblement National
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
- Tiffany JoncourRassemblement National
- Édouard JordanRassemblement National
- Sandrine JossoLes Démocrates
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés
- Émeline K/BidiGauche Démocrate et Républicaine
- Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
- Tristan LahaisÉcologiste et Social
- Abdelkader LahmarLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Thomas LamHorizons & Indépendants
- Michel LauzzanaEnsemble pour la République · par délégation
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Annaïg Le MeurEnsemble pour la République
- Christine Le NabourHorizons & Indépendants
- Nicole Le PeihEnsemble pour la République
- Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pascal LecampLes Démocrates
- Nadine LechonRassemblement National
- Vincent LedouxEnsemble pour la République · par délégation
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gisèle LelouisRassemblement National
- Patricia LemoineEnsemble pour la République
- Bartolomé LenoirUnion des droites pour la République
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gérard LeseulSocialistes et apparentés
- Katiana LevavasseurRassemblement National
- Eric LiégeonDroite Républicaine
- Thierry LigerDroite Républicaine
- Julien LimongiRassemblement National
- René LioretRassemblement National
- Brigitte LisoEnsemble pour la République
- Christine LoirRassemblement National
- Marie-France LorhoRassemblement National
- Philippe LottiauxRassemblement National
- Alexandre LoubetRassemblement National
- Marie-Philippe LubetEnsemble pour la République
- Véronique LudmannHorizons & Indépendants
- Lise MagnierHorizons & Indépendants
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Frédéric MaillotGauche Démocrate et Républicaine
- Hanane MansouriUnion des droites pour la République
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Bastien MarchiveEnsemble pour la République
- Christophe MarionEnsemble pour la République
- Pierre MarleHorizons & Indépendants
- Patrice MartinRassemblement National
- Alexandra Martin (Gironde)Ensemble pour la République
- Éric MartineauLes Démocrates
- Michèle MartinezRassemblement National
- Jean-Paul MatteiLes Démocrates
- Patricia MaussionLes Démocrates
- Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Graziella MelchiorEnsemble pour la République
- Joëlle MélinRassemblement National
- Yaël MénachéRassemblement National · par délégation
- Thomas MénagéRassemblement National
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Sophie MetteLes Démocrates
- Frédérique MeunierDroite Républicaine
- Manon MeunierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Louise MorelLes Démocrates
- Serge MullerRassemblement National
- Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
- Philippe NailletSocialistes et apparentés · par délégation
- Sandrine NosbéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Julie OzenneÉcologiste et Social
- Dominique PaillatHorizons & Indépendants
- Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Caroline ParmentierRassemblement National · par délégation
- Charlotte Parmentier-LecocqHorizons & Indépendants
- Marc PenaSocialistes et apparentés
- Thierry PerezRassemblement National
- Maud PetitLes Démocrates
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social
- Kévin PfefferRassemblement National
- Anna PicSocialistes et apparentés
- René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés
- Béatrice PironHorizons & Indépendants
- Marie PochonÉcologiste et Social
- Lisette PolletRassemblement National
- Jean-François PortarrieuHorizons & Indépendants
- Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Josy PoueytoLes Démocrates · par délégation
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Christophe ProençaSocialistes et apparentés
- Isabelle RauchHorizons & Indépendants
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Matthias RenaultRassemblement National
- Sophie Ricourt VaginayUnion des droites pour la République
- Emmanuel RiotteHorizons & Indépendants
- Joseph RivièreRassemblement National
- Laurence Robert-DehaultRassemblement National
- Vincent RollandDroite Républicaine
- Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
- Valérie RossiSocialistes et apparentés
- Claudia RouauxSocialistes et apparentés
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Aurélien RousseauSocialistes et apparentés
- Sandrine RousseauÉcologiste et Social
- Fabrice RousselSocialistes et apparentés
- Jean-François RoussetEnsemble pour la République
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Sandrine RunelSocialistes et apparentés
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentés
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emeric SalmonRassemblement National
- Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
- Isabelle SantiagoSocialistes et apparentés
- Eva SasÉcologiste et Social
- Hervé SaulignacSocialistes et apparentés
- Philippe SchreckRassemblement National
- Anne SicardRassemblement National
- Arnaud SimionSocialistes et apparentés
- Danielle SimonnetÉcologiste et Social
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Bertrand SorreEnsemble pour la République
- Violette SpilleboutEnsemble pour la République
- Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Emmanuel TachéRassemblement National
- Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Liliana TanguyEnsemble pour la République
- David TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Matthias TavelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Michaël TaverneRassemblement National
- Thierry TessonRassemblement National
- Céline Thiébault-MartinezSocialistes et apparentés
- Nicolas ThierryÉcologiste et Social
- Sabine ThillayeLes Démocrates
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Romain TonussiRassemblement National
- Stéphane TravertEnsemble pour la République
- Vincent TrébuchetUnion des droites pour la République · par délégation
- Cyril TribuianiRassemblement National
- Nicolas TryznaDroite Républicaine
- Antoine ValentinUnion des droites pour la République
- Boris VallaudSocialistes et apparentés
- Frédéric ValletouxHorizons & Indépendants
- Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Annie VidalEnsemble pour la République
- Antoine VilledieuRassemblement National
- Dominique VoynetÉcologiste et Social
- Lionel VuibertNon inscrit
- Christopher WeissbergEnsemble pour la République
- Jiovanny WilliamSocialistes et apparentés
Contre1Afficher
- Romain DaubiéLes Démocrates
Abstention4Afficher
- Anne BergantzLes Démocrates
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
