l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).
Assemblée nationale · scrutin n° 8701 · 13/10/2026 · scrutin public ordinaire
adopté
- Pour236
- Contre3
- Abstentions83
- Non-votants1
- N'ont pas pris part251
323 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 13/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.
Position de chaque élu(e)
Pour236Afficher
- Nadège AbomangoliLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Xavier AlbertiniHorizons & Indépendants
- Laurent AlexandreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pouria AmirshahiÉcologiste et Social
- Farida AmraniLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pieyre-Alexandre AngladeEnsemble pour la République
- Christine ArrighiÉcologiste et Social
- Clémentine AutainÉcologiste et Social
- Léa Balage El MarikyÉcologiste et Social
- Erwan BalanantLes Démocrates
- Fabrice BarusseauSocialistes et apparentés
- Marie-Noëlle BattistelSocialistes et apparentés
- Laurent BaumelSocialistes et apparentés
- Thibault BazinDroite Républicaine
- Béatrice BellaySocialistes et apparentés
- Anaïs Belouassa-CherifiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Karim Ben CheikhÉcologiste et Social
- Édouard BénardGauche Démocrate et Républicaine
- Karim BenbrahimSocialistes et apparentés
- Shéhérazade BentorkiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marie-Sophie BernadeauEnsemble pour la République
- Ugo BernalicisLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christophe BexLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Benoît BiteauÉcologiste et Social · par délégation
- Benoît BlanchardHorizons & Indépendants
- Christophe BlanchetLes Démocrates
- Manuel BompardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Philippe BonnecarrèreNon inscrit
- Jean-Yves BonnefoyDroite Républicaine
- Arnaud BonnetÉcologiste et Social
- Nicolas BonnetÉcologiste et Social
- Sylvie BonnetDroite Républicaine
- Émilie BonnivardDroite Républicaine
- Jean-Yves BonyDroite Républicaine
- Élisabeth BorneEnsemble pour la République
- Éric BothorelEnsemble pour la République
- Mickaël BoulouxSocialistes et apparentés
- Jean-Luc BourgeauxDroite Républicaine
- Soumya BourouahaGauche Démocrate et Républicaine · par délégation
- Bertrand BouyxHorizons & Indépendants
- Dorine BregmanSocialistes et apparentés
- Anthony BrosseEnsemble pour la République · par délégation
- Danielle BruleboisEnsemble pour la République
- Joël BruneauLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Stéphane BuchouEnsemble pour la République
- Pierre-Yves CadalenLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Elie CaliferSocialistes et apparentés
- Céline CalvezEnsemble pour la République
- Colette CapdevielleSocialistes et apparentés
- Aymeric CaronLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Danièle CarteronEnsemble pour la République
- Jean-Victor CastorGauche Démocrate et Républicaine
- Gabrielle CathalaLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Vincent CaureEnsemble pour la République
- Jean-René CazeneuveEnsemble pour la République · par délégation
- Bérenger CernonLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Cyrielle ChatelainÉcologiste et Social
- Cendrine ChazéDroite Républicaine
- Sophia ChikirouLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Paul ChristophleSocialistes et apparentés
- Nathalie CoggiaEnsemble pour la République
- Nathalie Colin-OesterléHorizons & Indépendants
- Alexis CorbièreÉcologiste et Social · par délégation
- Pierrick CourbonSocialistes et apparentés
- Michel CriaudHorizons & Indépendants
- Laurent CroizierLes Démocrates
- Marie-Christine DallozDroite Républicaine
- Geneviève DarrieussecqLes Démocrates
- Romain DaubiéLes Démocrates
- Hendrik DaviÉcologiste et Social
- Alain DavidSocialistes et apparentés
- Élisabeth de MaistreDroite Républicaine
- Sandra DelannoyNon inscrit
- Arthur DelaporteSocialistes et apparentés
- Sébastien DeloguLa France insoumise - Nouveau Front Populaire · par délégation
- Julie DelpechEnsemble pour la République
- Dieynaba DiopSocialistes et apparentés
- Julien DiveDroite Républicaine
- Fanny Dombre CosteSocialistes et apparentés
- Virginie Duby-MullerDroite Républicaine
- Peio DufauSocialistes et apparentés
- Lionel DuparayDroite Républicaine
- Emmanuel DuplessyÉcologiste et Social
- Stella DupontNon inscrit
- Iñaki EchanizSocialistes et apparentés
- Karen ErodiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Romain EskenaziSocialistes et apparentés
- Philippe FaitHorizons & Indépendants
- Elsa FaucillonGauche Démocrate et Républicaine
- Olivier FaureSocialistes et apparentés
- Sylvie FerrerLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Agnès Firmin Le BodoHorizons & Indépendants
- Charles FournierÉcologiste et Social
- Alix FruchonDroite Républicaine
- Perceval GaillardLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Marie-Charlotte GarinÉcologiste et Social
- Guillaume GarotSocialistes et apparentés
- Thomas GassilloudEnsemble pour la République
- François GernigonHorizons & Indépendants
- Sabine GervaisLes Démocrates · par délégation
- Damien GirardÉcologiste et Social
- Océane GodardSocialistes et apparentés
- Pascale GotSocialistes et apparentés
- Guillaume Gouffier ValenteEnsemble pour la République
- Perrine GouletLes Démocrates · par délégation
- Justine GruetDroite Républicaine
- Jérôme GuedjSocialistes et apparentés · par délégation
- Steevy GustaveÉcologiste et Social
- Stéphane HablotSocialistes et apparentés
- Ayda HadizadehSocialistes et apparentés
- Melouka Hadj-MimouneSocialistes et apparentés
- Florence Herouin-LéauteySocialistes et apparentés
- Catherine HervieuÉcologiste et Social
- Céline HervieuSocialistes et apparentés
- Patrick HetzelDroite Républicaine
- Mathilde HignetLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sacha HouliéSocialistes et apparentés
- Sébastien HuygheEnsemble pour la République
- Jérémie IordanoffÉcologiste et Social
- Sandrine JossoLes Démocrates
- Chantal JourdanSocialistes et apparentés
- Émeline K/BidiGauche Démocrate et Républicaine
- Andy KerbratLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Brigitte KlinkertEnsemble pour la République
- Tristan LahaisÉcologiste et Social
- Abdelkader LahmarLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Maxime LaisneyLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sandrine LalanneEnsemble pour la République
- Thomas LamHorizons & Indépendants
- Michel LauzzanaEnsemble pour la République · par délégation
- Arnaud Le GallLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christine Le NabourHorizons & Indépendants
- Nicole Le PeihEnsemble pour la République
- Antoine LéaumentLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Élise LeboucherLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Pascal LecampLes Démocrates
- Jérôme LegavreLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sarah LegrainLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Claire LejeuneLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Didier LemaireHorizons & Indépendants
- Murielle LepvraudLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Gérard LeseulSocialistes et apparentés
- Valérie LétardLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Eric LiégeonDroite Républicaine
- Thierry LigerDroite Républicaine
- Brigitte LisoEnsemble pour la République
- Marie-Philippe LubetEnsemble pour la République
- Véronique LudmannHorizons & Indépendants
- Lise MagnierHorizons & Indépendants
- Sylvain MaillardEnsemble pour la République
- Frédéric MaillotGauche Démocrate et Républicaine
- Bastien MarchiveEnsemble pour la République
- Christophe MarionEnsemble pour la République
- Pierre MarleHorizons & Indépendants
- Alexandra Martin (Gironde)Ensemble pour la République
- Éric MartineauLes Démocrates
- Jean-Paul MatteiLes Démocrates
- Marianne MaximiLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laurent MazauryLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Graziella MelchiorEnsemble pour la République
- Estelle MercierSocialistes et apparentés
- Sophie MetteLes Démocrates
- Frédérique MeunierDroite Républicaine
- Manon MeunierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Laure MillerEnsemble pour la République
- Paul MolacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Christophe MongardienEnsemble pour la République
- Louise MorelLes Démocrates
- Marcellin NadeauGauche Démocrate et Républicaine
- Philippe NailletSocialistes et apparentés · par délégation
- Sandrine NosbéLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Jacques ObertiSocialistes et apparentés
- Danièle ObonoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Julie OzenneÉcologiste et Social
- Mathilde PanotLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie PantelSocialistes et apparentés
- Charlotte Parmentier-LecocqHorizons & Indépendants
- Marc PenaSocialistes et apparentés
- Maud PetitLes Démocrates
- Stéphane PeuGauche Démocrate et Républicaine
- Sébastien PeytavieÉcologiste et Social
- Anna PicSocialistes et apparentés
- René PilatoLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Christine Pirès BeauneSocialistes et apparentés
- Béatrice PironHorizons & Indépendants
- Marie PochonÉcologiste et Social
- Jean-François PortarrieuHorizons & Indépendants
- Thomas PortesLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Josy PoueytoLes Démocrates · par délégation
- Pierre PribetichSocialistes et apparentés
- Christophe ProençaSocialistes et apparentés
- Isabelle RauchHorizons & Indépendants
- Jean-Claude RauxÉcologiste et Social
- Nicolas RayDroite Républicaine
- Emmanuel RiotteHorizons & Indépendants
- Vincent RollandDroite Républicaine
- Anne-Sophie RonceretEnsemble pour la République
- Valérie RossiSocialistes et apparentés
- Claudia RouauxSocialistes et apparentés
- Aurélien RousseauSocialistes et apparentés
- Sandrine RousseauÉcologiste et Social
- Fabrice RousselSocialistes et apparentés
- Jean-François RoussetEnsemble pour la République
- Sandrine RunelSocialistes et apparentés
- Arnaud Saint-MartinLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sébastien Saint-PasteurSocialistes et apparentés
- Aurélien SaintoulLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Nicolas SansuGauche Démocrate et Républicaine
- Isabelle SantiagoSocialistes et apparentés
- Eva SasÉcologiste et Social
- Hervé SaulignacSocialistes et apparentés
- Arnaud SimionSocialistes et apparentés
- Danielle SimonnetÉcologiste et Social
- Charles SitzenstuhlEnsemble pour la République
- Bertrand SorreEnsemble pour la République
- Violette SpilleboutEnsemble pour la République
- Anne Stambach-TerrenoirLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Sophie Taillé-PolianÉcologiste et Social
- Liliana TanguyEnsemble pour la République
- David TaupiacLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
- Matthias TavelLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Céline Thiébault-MartinezSocialistes et apparentés
- Nicolas ThierryÉcologiste et Social
- Sabine ThillayeLes Démocrates
- Mélanie ThominSocialistes et apparentés
- Stéphane TravertEnsemble pour la République
- Nicolas TryznaDroite Républicaine
- Boris VallaudSocialistes et apparentés
- Frédéric ValletouxHorizons & Indépendants
- Paul VannierLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
- Annie VidalEnsemble pour la République
- Jean-Pierre VigierDroite Républicaine
- Dominique VoynetÉcologiste et Social
- Lionel VuibertNon inscrit
- Christopher WeissbergEnsemble pour la République
- Jiovanny WilliamSocialistes et apparentés
Contre3Afficher
- Christelle D'IntorniUnion des droites pour la République · par délégation
- Kévin PfefferRassemblement National
- Antoine ValentinUnion des droites pour la République
Abstention83Afficher
- Alexandre Allegret-PilotUnion des droites pour la République
- Philippe BallardRassemblement National
- José BeaurainRassemblement National
- Christophe BentzRassemblement National
- Théo BernhardtRassemblement National
- Véronique BesseNon inscrit
- Emmanuel BlairyRassemblement National · par délégation
- Sophie BlancRassemblement National
- Matthieu BlochUnion des droites pour la République
- Jorys BovetRassemblement National
- Jérôme BuissonRassemblement National
- Eddy CastermanRassemblement National
- Bernard ChaixUnion des droites pour la République
- Bernard ChaumeilRassemblement National
- Marc ChaventUnion des droites pour la République
- Caroline ColombierRassemblement National · par délégation
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRassemblement National
- Catherine Dellong MengRassemblement National
- Jocelyn DessignyRassemblement National
- Sandrine Dogor-SuchRassemblement National
- Nicolas DragonRassemblement National
- Gaëtan DussausayeRassemblement National
- Aurélien DutrembleRassemblement National
- Olivier FayssatUnion des droites pour la République
- Guillaume FlorquinRassemblement National
- Thierry FrappéRassemblement National
- Julien GabarronRassemblement National
- Stéphanie GalzyRassemblement National
- Laurence GardetRassemblement National
- Jonathan GeryRassemblement National
- Yoann GilletRassemblement National
- Christian GirardRassemblement National
- Antoine GolliotRassemblement National
- José GonzalezRassemblement National
- Géraldine GrangierRassemblement National
- Monique GrisetiRassemblement National
- Julien GuibertRassemblement National · par délégation
- Jordan GuittonRassemblement National
- Marine HameletRassemblement National
- Timothée HoussinRassemblement National
- Tiffany JoncourRassemblement National
- Édouard JordanRassemblement National
- Robert Le BourgeoisRassemblement National
- Nadine LechonRassemblement National
- Gisèle LelouisRassemblement National
- Bartolomé LenoirUnion des droites pour la République
- Katiana LevavasseurRassemblement National
- Julien LimongiRassemblement National
- René LioretRassemblement National
- Christine LoirRassemblement National
- Marie-France LorhoRassemblement National
- Philippe LottiauxRassemblement National
- Alexandre LoubetRassemblement National
- Hanane MansouriUnion des droites pour la République
- Claire Marais-BeuilRassemblement National
- Patrice MartinRassemblement National
- Michèle MartinezRassemblement National
- Joëlle MélinRassemblement National
- Yaël MénachéRassemblement National · par délégation
- Thomas MénagéRassemblement National
- Serge MullerRassemblement National
- Caroline ParmentierRassemblement National · par délégation
- Thierry PerezRassemblement National
- Lisette PolletRassemblement National
- Matthias RenaultRassemblement National
- Sophie Ricourt VaginayUnion des droites pour la République
- Joseph RivièreRassemblement National
- Laurence Robert-DehaultRassemblement National
- Béatrice RoullaudRassemblement National
- Sophie-Laurence RoyRassemblement National
- Alexandre SabatouRassemblement National
- Emeric SalmonRassemblement National
- Philippe SchreckRassemblement National
- Anne SicardRassemblement National
- Emmanuel TachéRassemblement National
- Jean-Philippe TanguyRassemblement National
- Michaël TaverneRassemblement National
- Thierry TessonRassemblement National
- Gabriel TomatisRassemblement National
- Romain TonussiRassemblement National
- Vincent TrébuchetUnion des droites pour la République · par délégation
- Cyril TribuianiRassemblement National
- Antoine VilledieuRassemblement National
N'ont pas pris part au vote1Afficher
- Yaël Braun-PivetEnsemble pour la République
