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La République Ouverte

l'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 32 bis de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (seconde délibération) (première lecture).

Assemblée nationale · scrutin n° 8700 · 13/10/2026 · scrutin public ordinaire

adopté

  • Pour304
  • Contre24
  • Abstentions8
  • Non-votants1
  • N'ont pas pris part237

337 positions exprimées sur 574 membres en exercice le 13/10/2026. Une adoption dite à l'unanimité l'est donc des votants, non de la chambre.

Les voix pour par groupe parlementaire · 304 au total
Les voix contre par groupe parlementaire · 24 au total

Position de chaque élu(e)

Pour304Afficher
Contre24Afficher
Abstention8Afficher
N'ont pas pris part au vote1Afficher